AVIS LÉGAL
delaviudacg.com
OBJET
Le présent avis légal régit l’utilisation du site web dont le titulaire est Delaviuda Confectionery Group S.L. (ci-après, « Le Propriétaire du Site »).
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IDENTIFICATION
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE, en conformité avec la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, vous informe que :
- Titulaire : Delaviuda Confectionery Group S.L.
- Dénomination commerciale : Delaviuda Confectionery Group S.L.
- NIF : B87484457
- Téléphone : 91 383 80 52
- Adresse : Calle Cardenal Marcelo Spínola nº2, 3ème étage.
- Données d’enregistrement de l’entreprise :
COMMUNICATIONS
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :
- Tél. : 91 383 80 52
- Email : [email protected]
- Adresse postale : Calle Cardenal Marcelo Spínola nº2, 3ème étage.
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE seront considérées comme effectives, à tous égards, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus, sauf par téléphone.
CONTENU
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Le PROPRIÉTAIRE DU SITE accorde une attention particulière à ce que l’information sur le site web soit exacte et précise, procédant à sa mise à jour de manière périodique et corrigeant les erreurs dès qu’elles sont détectées. Cependant, le PROPRIÉTAIRE DU SITE ne peut garantir que l’information soit mise à jour et l’absence d’erreurs à tout moment.
L’information publiée sur ce site web a uniquement un caractère informatif.
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Toutefois, le PROPRIÉTAIRE DU SITE peut conditionner l’utilisation de certains services offerts sur son site à la préalable remplissage du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue.
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- Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers.
- Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou tout autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins d’avoir l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé.
- Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute sorte et des communications à des fins de vente ou d’autres de nature commerciale sans que cela n’ait été précédemment demandé ou consenti.
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